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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARISPôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21183 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/01267 APPELANTE SA PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE - PROFIMOB, prise en la personne de ses représentants légaux, no RG : 331 129 171 ayant son siège au 23, rue de l'Arcade - 75008 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Vincent GALLET, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-10 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22571 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2013 - Tribunal d'Instance de Paris 3ème arrondissement - RG n° 11-13-000030 APPELANT Monsieur S A né le Date naissance 1 1969 à Localité 2 demeurant au Adresse 6...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00987 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 12/ 09796 APPELANTS Monsieur Patrick X... né le 23 décembre 1949 à VAREILLES 89320 et Madame Lydie Y... EPOUSE X... née le 17 mars 1950 à DONZENAC 19270 demeurant ... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Vincent COHEN STEINER...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 01095 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2008- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 08/ 05348 APPELANTS Monsieur Mohamed X...né le 18 janvier 1974 à VILLEPARISIS 77270 et Madame Yasmina X...née le 06 juillet 1977 à VILLEPARISIS 77270 demeurant ... Représentés tous deux par Me Karima TAOUIL de la SCP WUILQUE BOSQUE TAOUIL BARANIACK...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-10 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02114 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Janvier 2014 -Président du TGI de Paris - RG n° 13/15379 APPELANT Monsieur S T Adresse 1 Adresse 2 Assisté de Me Laurence MITRANI de l'AARPI FONTAINE MITRANI, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02732 Décision déférée à la Cour : Jugement Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 04078 Arrêt du 14 juin 2012 Arrêt du 29 janvier 2014 de la Cour de Cassation APPELANTE Madame Christine X... épouse Y... demeurant ... Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03160 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 03823 APPELANT Monsieur Lawrence X... né le 21 mars 1974 à HARDERWIJK PAYS BAS demeurant ... Représenté par Me Jean-françois AUDUC, avocat au barreau de PARIS, toque : E0674 INTIMÉE SARL COMMERCE-CONNEXION IMMOBILIER Prise en la personne de son...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03638 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2014- Tribunal de Grande Instance de TGI PARIS-RG no 13/ 03237 APPELANTE SCI SCI DU 26 BD SEBASTOPOL La SCI DU 26 BOULEVARD SEBASTOPOL ayant son siège social 26 Boulevard de Sébastopol 75 004 PARIS, immatriculée au RCS PARIS sous le no435. 354. 865 elle-même représentée par ses dirigeants légaux y...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-10 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04102 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2014 - Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE - RG n° 2011-03941 APPELANTE SAS REDER ayant son siège social Adresse 2 Localité 2 prise en la personne de son représentant...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 05696 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 12/ 13535 APPELANTES Madame Denise X...née le 19 janvier 1937 demeurant ... Représentéeet assistée sur l'audience par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0139 SAS AZUR IMMO, prise en la personne de ses représentants légaux, no...