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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-08 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04741 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX section RG n° 09/01352 APPELANT Monsieur E L Adresse 3 Adresse 2 né le Date naissance 1 1962 à Localité 2 PORTUGAL comparant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-08 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07469 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 10/02721 APPELANT Monsieur I H Adresse 2 Localité 1 né le Date naissance 1 1973 à Localité 3 comparant en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-08 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01241 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 09/12410 APPELANTE Madame C, A P divorcée F Adresse 1 Adresse 5 Adresse 2 née le Date naissance 1 1949 à Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-08 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01550 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 11/01536 APPELANTE Association ARPAD ASSOCIATION DE RESIDENCES POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES N° SIRET : 341 373 819 00133...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-08 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2015 n° 395 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08655 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Mars 2012 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/05466 APPELANTE SCI SCI LES DIX ARPENTS Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-08 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2015 n° 399 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15780 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/05429 APPELANTS Madame E C Née le Date naissance 11958 à Localité 2 Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-08 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2015 n°2015/ , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03320 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/11697 APPELANTE Mutuelle MATMUT MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES Adresse 2 Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-08 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2015 n°2015/ , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15422 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/00071 APPELANTE Société AREAS DOMMAGES Agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal domicilié en cette...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-08 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2015 n°2015/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/18628 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n°11/07314 INTERVENANTE VOLONTAIRE ET APPELANTE SCP B.T.S.G en la personne de Me D K, Adresse 2, ès qualité de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-08 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°14...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2015 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/19561 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/11954 APPELANT Monsieur T W né le Date naissance 1 1956 à Localité 1 Niger Adresse 1 ALGERIE représenté par...