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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-18 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 18 JUIN 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18604 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2012 - Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2012001243 APPELANTES SAS BLOCFER ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 prise en la personne de son Président, Monsieur B...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-18 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 Juin 2015- n°268 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00710-MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Janvier 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS commerce RG n° 10/02334 APPELANTE SAS ISS PROPRETE Adresse 1 Adresse 3 représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-18 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 JUIN 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11911 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 mai 2013 par le tribunal de grande instance de MELUN - RG n° 12/00076 APPELANTS Monsieur W F Adresse 1 Localité 4 non comparant Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Carole-Anne LE PETIT LEBON...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-18 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 Juin 2015 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11915 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 mai 2013 par le tribunal de grande instance de MELUN - RG n° 12/00099 APPELANTS Monsieur F R Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne Représenté et assisté par Me Carole-Anne LE PETIT LEBON, avocate...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-18 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 Juin 2015 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11967 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 mai 2013 par le tribunal de grande instance de MELUN - RG n° 12/00064 APPELANTS Monsieur G L Adresse 7 Localité 4 non comparant Représenté et assisté par Me Carole-Anne LE PETIT LEBON, avocate au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-18 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 Juin 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11970 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 mai 2013 par le tribunal de grande instance de MELUN - RG n° 12/00111 APPELANT Monsieur Y H Rue du 18 juin Adresse 4 Localité 3 comparant en personne Représenté et assisté par Me Carole-Anne LE PETIT LEBON...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-18 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 Juin 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11971 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 mai 2013 par le tribunal de grande instance de MELUN - RG n° 12/00071 APPELANTE Madame B K épouse I Adresse 1 Localité 3 non comparante Représentée et assistée par Me Carole-Anne LE PETIT LEBON, avocate au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-18 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 Juin 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11972 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 mai 2013 par le tribunal de grande instance de MELUN - RG n° 12/00072 APPELANTS Madame N R épouse Q Adresse 1 Localité 3 non comparante Représentée et assistée par Me Carole-Anne LE PETIT LEBON...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 JUIN 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 19095 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 10/ 04292 APPELANTS Madame FRANCOISE X... épouse Y..., née le 18 août 1972 à BOBIGNY 93000 et Monsieur DENIS Y... né le 19 septembre 1960 à SAINT ADRESSE 76310 demeurant...-94100 SAINT MAUR DES FOSSES Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Pascal MURZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0793 INTIMÉS Monsieur Thomas Lionel Jean...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-18 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 JUIN 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20645 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/04931 APPELANTS Monsieur C N Né le Date naissance 1/1951 à Localité 6 Roumanie Adresse 3 Localité 5...