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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-06-16 dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 16 juin 2015, 12/09672

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-16 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 Juin 2015 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09672 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section activités diverses RG n° 11/04072 APPELANTE SAS AZ CORPORATIONS Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Clarisse...

France | 16/06/2015 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 16 juin 2015, 12/12003

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-16 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 Juin 2015 n° , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/12003 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/06811 APPELANTE SA BANQUE PRIVEE 1818 N° SIRET : 306 063 355 00078 Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Marc BORTEN, avocat au...

France | 16/06/2015 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 16 juin 2015, 13/00611

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-16 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 Juin 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00611 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/11496 APPELANT Monsieur V I Adresse 1 Adresse 4 né le Date naissance 1 1969 à Localité 1 comparant en personne, assisté de...

France | 16/06/2015 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 16 juin 2015, 13/18490

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-16 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 JUIN 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18490 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Août 2013 -Tribunal d'Instance de PARIS 18ème arrondissement - RG n° 11-12-001144 APPELANTES SCI AMPERE STRATEGE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés...

France | 16/06/2015 | Pôle 4 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 16 juin 2015, 13/22740

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-16 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 JUIN 2015 n°2015/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22740 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après Cassation par Arrêt de la Cour de Cassation du 04 Juillet 2013 ayant cassé en toutes ses dispositions l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS du 19 Juin 2012 - RG n° 09/19975. Sur appel du Jugement...

France | 16/06/2015 | Pôle 2 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 16 juin 2015, 14/07296

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-16 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 Juin 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07296 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 12/13363 APPELANTE Madame U H Adresse 2 Localité 5 née le Date naissance 1 1966 à Localité 6 comparante...

France | 16/06/2015 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 16 juin 2015, 14/16607

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-16 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°14...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 16 JUIN 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16607 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/05783 APPELANT Monsieur S Q J né le Date naissance 2 1985 à Localité 4 Localité 1 Madagascar Chez Mme F N...

France | 16/06/2015 | Pôle 1 - chambre 1
 
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