Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-06-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 12 juin 2015, 13/03003
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-12 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 JUIN 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03003 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011021910 APPELANTE SARL UNI'AGRID représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 2 Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 12 juin 2015, 13/18221
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-12 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 12 JUIN 2015 n° 2015-156, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18221 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/12954 APPELANTE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS agissant en la personne de son représentant légal Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 12 juin 2015, 13/23743
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-12 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 12 JUIN 2015 n° 2015-157, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23743 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/06735 APPELANTE Madame Y K épouse T Née le Date naissance 1 1947 à Localité 4 Adresse 3 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 12 juin 2015, 14/03429
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-12 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 12 JUIN 2015 n° 2015-160, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03429 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de Localité 2 - RG n° 12/00842 APPELANTE Société SAINT HONORE anciennement dénommée HOTEL COSTES agissant en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 12 juin 2015, 14/17027
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-12 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 12 JUIN 2015 n° 2015-164, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/17027 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 12/07363 APPELANTE Madame E T Née le Date naissance 1 1980 à Localité 4 Adresse 2 Localité 3 Représentée et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 12 juin 2015, 15/01657
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-12 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 JUIN 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01657 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 Novembre 2014 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 12/11946 DEMANDEUR A LA REQUÊTE SAS GAZ LIQUEFIES INDUSTRIE G.L.I inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 588 501 312 la dite société agissant...
