Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-02-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 04 février 2015, 12/09338
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-04 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Février 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09338 MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juillet 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL section RG n° 10/01749 APPELANTE SA D8 Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Véronique GARCIA ORDONEZ, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 04 février 2015, 12/20412
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-04 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 04 FEVRIER 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20412 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - 19ème chambre - RG n° 2010025048 APPELANTE : SA SOCIETE NORMANDE D'IMPORTATION AUTOMOBILE SNIA ayant son siège Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 04 février 2015, 13/03304
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-04 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 04 FEVRIER 2015 n° 74 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03304 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/04100 APPELANTS Madame L I U T épouse B agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant-droit de feue...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 04 février 2015, 13/05229
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-04 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05229 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/09654 APPELANTS Monsieur F N Adresse 3 Localité 1 Madame P D épouse N Adresse 3 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 04 février 2015, 13/09225
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-04 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2015 n° 15/13 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09225 Décision déférée à la cour : jugement du 23 avril 2013 par le tribunal de commerce de MEAUX - RG n° 2012004317 APPELANTE S.A.R.L. BARLIER agissant en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 04 février 2015, 13/18728
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-04 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2015 n° 15/14 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18728 Décision déférée à la cour : jugement du 14 juin 2011 du tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 03/02728 APPELANTE Société SMABTP, en qualité d'assureur de la Société U, agissant en la personne de ses représentant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 04 février 2015, 13/19867
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-04 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2015 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/19867 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 11/02766 APPELANT Monsieur G I K A né le Date naissance 1 1976 à Localité 4 77 Adresse 1 Localité 2...
