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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-28 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 Janvier 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06088 EMJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 09/11299 APPELANT Monsieur G X Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Pierre BESSARD DU PARC, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-28 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 Janvier 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09532 EMJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 10/06794 APPELANTE Madame F W épouse Q Adresse 1 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Florent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-28 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Janvier 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09541 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 janvier 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 11/03986 APPELANTE SA DEMOS Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Isabelle ZAKINE-ROZENBERG, avocate au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-28 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Janvier 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09565 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 mars 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 11/02966 APPELANTE Madame X M Adresse 1 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Laurent GAMET de la SCP FLICHY...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-28 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 JANVIER 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05151 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/13197 APPELANT Monsieur J U L D Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-28 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 JANVIER 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/01590 APPELANTE SARL LE BATEAU DE SAFRAN - CREATION J F anciennement dénommée société 'J F'prise en la personne de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-28 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 JANVIER 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22383 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/02698 APPELANT Monsieur Q R Adresse 5 Localité 2 représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-28 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Janvier 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02916 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 janvier 2014 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - section commerce - RG n° 09/01216 APPELANTE Madame B T Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Nathalie LEHOT, avocate au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-28 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 28 JANVIER 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12969 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mai 2011 - Tribunal de Commerce de PARIS - 16ème chambre - RG n° 2009065422 suite à cassation de l'arrêt du 30 Mai 2012 -Cour d'Appel de PARIS - Pôle 5 chambre 4- RG n° 11/09247 par l'arrêt du...