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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-01-14 dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 14 janvier 2015, 11/17848

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-14 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 14 JANVIER 2015 n° 13/2015, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17848 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/01163 APPELANTS Monsieur L G Adresse 2 Localité 2 Madame O G épouse B Adresse 4 Localit...

France | 14/01/2015 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 14 janvier 2015, 12/09136

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-14 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 Janvier 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09136 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 septembre 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 10/01157 APPELANTE ASSOCIATION APST BTP RP Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Frédéric SICARD, avocat au barreau de...

France | 14/01/2015 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 14 janvier 2015, 12/13114

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-14 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 JANVIER 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13114 Décision déférée à la cour : Jugement du 02 mars 2012 rendu par le Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 10/03758 APPELANTS Monsieur E B Adresse 2 Adresse 2 Représenté et assisté par: Me Isabelle GRACIA, avocate au...

France | 14/01/2015 | Pôle 4 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 14 janvier 2015, 12/18602

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-14 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 14 JANVIER 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18602 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - 15ème chambre - RG n° 201238450 APPELANTE : SAS NRJ immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 328.232.731 ayant son siège Adresse 1...

France | 14/01/2015 | Pôle 5 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 14 janvier 2015, 13/14312

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-14 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 JANVIER 2015 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14312 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/10520 APPELANT Monsieur G P né le Date naissance 3 1957 à Localité 7 CAMEROUN Adresse 1 Localité 1...

France | 14/01/2015 | Pôle 3 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 14 janvier 2015, 13/23042

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-14 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 14 JANVIER 2015 n° 18/2015, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23042 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/11697 APPELANT Monsieur D S Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Olivier BERG, avocat au barreau de...

France | 14/01/2015 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 14 janvier 2015, 14/01262

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-14 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 JANVIER 2015 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01262 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 12/02905 APPELANTE Madame J Marie O née le Date naissance 4 1952 à Localité 8 14ème Adresse 2 Localité 3...

France | 14/01/2015 | Pôle 3 - chambre 1
 
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