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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 13 janvier 2015, 12/09300
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-13 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 Janvier 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09300 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/10494 APPELANTE Madame J I épouse E Adresse 2 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Jean-françois ROY, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 13 janvier 2015, 12/09445
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-13 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 Janvier 2015 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09445 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/12638 APPELANT Monsieur O Y Adresse 3 Adresse 3 Localité 3 né le Date naissance 1 1979 à Localité 4 comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 13 janvier 2015, 12/09459
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-13 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Janvier 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09459 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 11/10302 APPELANTS Monsieur G K Adresse 1 Localité 1 Madame H K Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 13 janvier 2015, 12/09648
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-13 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 Janvier 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09648 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 10/04342 APPELANT Monsieur T Q Chez Monsieur T Q Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de M. Y V...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 13 janvier 2015, 13/04018
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-13 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 JANVIER 2015 n°2015/ 11 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04018 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de paris - RG n° 11/14670 APPELANTE Madame J Q Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Corine RUIMY, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 13 janvier 2015, 13/05365
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-13 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 JANVIER 2015 n°2015/ 12 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05365 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de Localité 4 - RG n° 12/01464 APPELANTS Monsieur W X Adresse 1 Localité 3 et Madame L X Adresse 2 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 13 janvier 2015, 13/18898
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-13 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 JANVIER 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18898 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Août 2013 -Tribunal d'Instance de PANTIN - RG n° 11-13-000147 APPELANTS Madame E V, pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Monsieur Q V décédé Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 13 janvier 2015, 14/04319
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-13 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 13 JANVIER 2015 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04319 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/16063 APPELANT Monsieur L H né le Date naissance 2 1988 à Localité 2 Algérie Adresse 1 Localité 1 ALGERIE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 13 janvier 2015, 14/04324
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-13 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 13 JANVIER 2015 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04324 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/16063 APPELANT Monsieur D Q B né le Date naissance 2 1988 à Localité 2 Algérie Adresse 1 Localité 1...
