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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-25 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08004 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 11/10559 APPELANTE Société HOTEL LE MULHOUSE Adresse 3 Adresse 3 représentée par Me Vincent BROCHET, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-25 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08632 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 11/07838 APPELANTE Madame V G épouse N Adresse 3 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Agnès...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-25 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2014 n°14/221, 24 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21950 Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 04 novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/01101 Jugement du 08 novembre 2012 - Tribunal de grande instance de Paris - RG n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-25 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2014 n°14/223, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04029 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/03301 APPELANTES SAS GUCCI FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 632 032 348 Prise en la personne de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-25 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06895 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES section industrie RG n° 12/00645 APPELANT Monsieur Z U Adresse 1 Localité 1/ france comparant en personne, assist...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-25 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2014 n° 2014/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/10360 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010064118 APPELANTE La société VALEO, S.A., Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-25 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2014 n°14/226, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/10374 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/18505 APPELANTS Monsieur H U Adresse 4, Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Gwendal BARBAUT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-25 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11080 et 14/09240 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 09/05106 APPELANT Monsieur Q F Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 à Localité 3 comparant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-25 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2014 n°14/228, 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13513 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/04212 APPELANTE SAS SCA TISSUE FRANCE Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 702.055.187 Prise en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-25 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2014 n°2014/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15819 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12/040613 APPELANTE Société ATRADIUS CREDIT INSURANCE N.V en sa succursale française RCS NANTERRE 417498755, sis Adresse 2,prise en la...