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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 09019 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 05345 APPELANTS Monsieur BERNARD X... né le 19 octobre 1938 à SAILLY-ACHATEL 57420 et Madame MARTINE Y... EPOUSE X... née le 03 septembre 1948 à NICE 06000 demeurant...-75016 PARIS Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Déborah...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 10768 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 06052 APPELANTES Madame Patricia X... épouse Y... née le 04 mars 1958 à PARIS 75 ès qualité d'héritière de Claudine X... décédée demeurant...-69006 PARIS Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée sur...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 11244 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 11/ 04498 APPELANTS Monsieur Michel X... né le 22 mai 1949 à LAGNY SUR MARNE 77400 demeurant ... Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Anne GUILBERT...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 12378 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 01046 APPELANTE SCI DU 7 JUILLET 2002 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité no Siret : 453 999 088 ayant son siège au 8, rue Sédillot 75007 PARIS Représentée par Me Lucie TEXIER, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 13137 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 13386 APPELANTE Madame Danièle X... née le 16 avril 1956 à PARIS 75006 demeurant ... Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE et OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée sur l'audience par Me Bertrand...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 13681 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2013- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 12/ 01475 APPELANTES Madame Danièle Yvonne X... épouse Y... née le 19 juillet 1941 à PARIS 75010 demeurant... Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Représentée par Me Stéphanie RANDRIANOME, avocat au barreau de MEAUX...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2014 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 13947 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 01918 APPELANT Monsieur Khelifa X... né le 16 décembre 1938 à AKBOU demeurant... Représenté et assisté sur l'audience par Me Paul NGELEKA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0532 INTIMÉS Monsieur Marecar Y... né le 16 avril 1965 à KARIKAL INDE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-20 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14693 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/54349 APPELANTE SNC IMMO VAUBAN Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-20 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22891 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2007 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 07/81122 APPELANTE SCI GUILLAUME MARCEAU représentée par sa gérante, Madame K P Adresse 1 Adresse 1 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-20 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24459 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2013 prononcé par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/12411 APPELANT Monsieur Y J venant aux droits de la Société DBS1 demeurant Adresse 3 Adresse 3...