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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-11-05 dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 05 novembre 2014, 11/15354

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-05 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 5 NOVEMBRE 2014 n° 342, 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/15354 Décision déférée à la Cour : jugement du 27 mai 2011 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 09/09690 APPELANTE : Société WITTERSHAM INC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 4...

France | 05/11/2014 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 05 novembre 2014, 12/07710

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-05 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 Novembre 2014 n° 9 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07710 CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 10/03257 APPELANT Monsieur J Q Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me David ELBAZ, avocat au barreau de...

France | 05/11/2014 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 05 novembre 2014, 12/08207

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-05 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 Novembre 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08207 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 mai 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 12/00127 APPELANTE Me B M - Mandataire liquidateur de l'Association LE CERCLE WAGRAM Adresse 3 Localité 3 représent...

France | 05/11/2014 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 05 novembre 2014, 12/13168

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-05 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2014 n° 343, 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13168 Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Juin 2012 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n°1200246 APPELANTE Madame V M Adresse 2 Localité 2 Représenté de Me Alexandre MAILLOT, avocat au barreau...

France | 05/11/2014 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 05 novembre 2014, 12/18938

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-05 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAIS aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2014 n° 347 , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18938 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/05816 APPELANT Monsieur U L Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Anne-marie MASSON de l'Association...

France | 05/11/2014 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 05 novembre 2014, 13/06135

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-05 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 Novembre 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06135 - S 13/06460 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 février 2013 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° F11/01318 APPELANTE à titre principal 13/06135 INTIMÉE à titre incident 13/06460 Madame K R Adresse 1...

France | 05/11/2014 | Pôle 6 - chambre 9
 
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