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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2014 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 18345 Décision déférée à la Cour : Arrêt Arrêt Jugement du 24 Février 2009- Cour d'Appel de PARIS-RG no 08/ 23410 APPELANTE Madame Andrée X...veuve Y...née le 03 janvier 1935 à TLEMCEN ALGERIE demeurant ...-75006 PARIS Et actuellement ... 60260 LAMORLAYE Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-30 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03544 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2011 -Tribunal d'Instance de Localité 1 - RG n° 11-11-000353 APPELANTE SCI DU Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-30 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02264 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 novembre 2012 - Tribunal de Commerce de PARIS - 14ème chambre - RG n° 2009043781 APPELANTE Société CH. POWELL COMPANY exerçant sous l'enseigne 'TANDEM GLOBAL LOGISTICS' ayant son siège...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02473 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 13618 APPELANTE Madame Béatrice, Jeanne, Marguerite Y...né le 08 août 1960 à PARIS demeurant ...-75017 PARIS Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée sur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-30 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 30 OCTOBRE 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03012 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2012 - Tribunal de Commerce de LILLE - RG n° 2011-01999 APPELANTES SAS EUROPORTS ROAD TRANSPORT FRANCE anciennement dénommée MANUPORT ROAD TRANSPORT FRANCE ayant son siège...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2014 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 04182 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de bobigny-RG no 10/ 02390 APPELANTE Madame Stephanie X...née le 11 août 1985 à PARIS bénéficiaire de l'AJ totale BAJ no2013/ 000952 section judiciaire appel-division 4 demeurant ...-75017 france Représentée par Me Guillaume DAPSANCE, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 05578 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2010- Tribunal de Grande Instance de Melun-RG no 10/ 14686 APPELANTE Madame Cristina Maria X...née le 17 mars 1967 à BUARCOS FIGUEIRA DA FOZ PORTUGAL demeurant ...-77164 FERRIERES EN BRIE Représentée et assistée sur l'audience par Me Laurent TOINETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0022...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-30 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 Octobre 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07667 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 12/01980 APPELANT Monsieur U L Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne assisté de Me François AMBLARD...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 09222 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS 01- RG no 09/ 09395 APPELANTS Monsieur Hershey X...né le 9 juillet 1968 à MONTREAL CANADA demeurant ...-75006 PARIS 06 Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Fabrice DALAT...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2014 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 09717 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 02133 APPELANT Maître Philippe Z...né le 25 septembre 1942 à VERVINS Ancien Notaire, titulaire d'un office notarial sis au 14 place du Marché 02540 VIELS MAISONS demeurant ...-02540 VIELS MAISONS Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP...