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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-29 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 Octobre 2014 n° 2, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12113 CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 10/14406 APPELANTE Madame P E épouse B Adresse 2 Adresse 2 non comparante INTIMEE ASSOCIATION DE MOYENS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-29 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06017 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/19276 APPELANTES SA ALLIANZ VIE prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 3 Adresse 3 Représentée par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-29 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2014 n° 326 , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06309 Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Mars 2012 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 740/211976 APPELANTE Madame X Y Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-29 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 Octobre 2014 n° 7 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07111 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 juin 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 10/02581 APPELANT Monsieur N Y Chez Mme H E Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Philippe...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-29 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 Octobre 2014 n° 9 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08024 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 avril 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 11/13613 APPELANTE Madame R C Adresse 1 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Guy VIALA, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-29 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21058 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/10700 APPELANTE Madame D N Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Sophie LATIEULE, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-29 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 29 OCTOBRE 2014 n°333, 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02471 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/00437 APPELANTES SCI MARTI PONTAULT COMBAULT Société civile immobilière, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-29 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 29 OCTOBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11059 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - 8ème chambre - RG n° J2013000004 APPELANTE : SARL RADIO NOVA immatriculée au RCS de Localité 1 sous le n° 342.987.211 ayant son siège Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-29 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/19006 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/10647 APPELANT Monsieur E B né le Date naissance 2 1954 à Localité 5 Adresse 4 Localité 1 Représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-29 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22089 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 11/09694 APPELANTE Madame W G I T née le Date naissance 3 1964 à Localité 3 ABIDJAN COTE D'IVOIRE Adresse 3...