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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-23 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 Octobre 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02691 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section industrie RG n° 10/15633 APPELANT Monsieur Q I V P Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Julie...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-23 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 23 octobre 2014 après prorogation n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04481 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Avril 2012 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/14061 APPELANTE SAS HOTEL LITTRE Adresse 2 représenté par Mme O munie d'un pouvoir DS patronal INTIMEE Mademoiselle R P...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-23 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°12...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 23 Octobre 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05442 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2012 par le tribunal de grande instance de MELUN RG n° 11/00100 APPELANTS Monsieur Z G, en son nom personnel et en qualité de gérant de la S.A.R.L. JPL IMMO et de la S.A.R.L. ODC, Adresse 2 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-23 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 Octobre 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07785 et 12/08364 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F11/06053 APPELANTE et intimée Association ALLEN OVERY LLP Adresse 2 Localité 1 représentée par Mme I V...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-23 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07893 et 12/08440 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - section encadrement - RG n° 10/17192 APPELANTE RG 12/07893 et INTIME RG12/08440 SA BPCE Adresse 2 Localité 2 représentée...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2014 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 11837 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06/ 02908 APPELANTES S. A. BYC, agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général ayant son siège au 17 rue Caumartin-75009 PARIS Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD et THOMAS-AVOCATS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2014 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 19688 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 12569 APPELANTE Madame Maria X... demeurant ...-00100 ROME-ITALIE Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND-VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Laura FELICI, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-23 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 23 OCTOBRE 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03736 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2013 - Tribunal de Commerce de PARIS - 15ème chambre - RG n° 2011056437 APPELANTE SARL ALLOCATION D'ACTIFS CONSEIL - AAC ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2 prise en...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 04309 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 08466 APPELANT Monsieur Robert X... demeurant...-75015 PARIS Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Représenté et assisté sur l'audience par Me Patricia POIDEVIN, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 07189 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 10531 APPELANTS Monsieur Dov Naji X...né le 12 juillet 1949 a KASSERINE TUNISIE et Madame Attou Mathilde X...NÉE Y...24 août 1949 a LA GOULETTE TUNISIE demeurant ...-94600 CHOISY LE ROI Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au...