Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-10-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 21 octobre 2014, 11/04781
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-21 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 Octobre 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04781 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 09/00668 APPELANTE Madame Y K Chez M. et Mme U Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Nicole SIC SIC, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 21 octobre 2014, 12/08072
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-21 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 Octobre 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08072 Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRES CASSATION DU 05 avril 2012 concernant un arrêt rendu le 26 Octobre 2010 par le pôle 6 chambre 10 de la Cour d'Appel de Paris suite au jugement rendu le 02 Novembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 21 octobre 2014, 12/13082
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-21 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2014 n°2014/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13082 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/14440 APPELANTS Monsieur S S et Madame O S Adresse 2 Localité 1 Représentés par Me Corinne ARDOUIN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 21 octobre 2014, 13/08736
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-21 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2014 n°14/199, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08736 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 11/13338 APPELANTE SA MECCANO immatriculée au R.C.S de Boulogne-sur-Mer sous le n°B 431.85 2.789, Prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 21 octobre 2014, 13/16060
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-21 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2014 n°14/201, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/16060 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 12/08568 APPELANTE SA B PLUS prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 3 Localité 1 Représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 21 octobre 2014, 14/06595
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-21 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 21 OCTOBRE 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06595 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/01674 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 21 octobre 2014, 14/07113
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-21 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 21 OCTOBRE 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07113 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/13209 APPELANT Monsieur F, V Y né le Date naissance 1 1981 à Localité 2 Madagascar COMPARANT Adresse 1...
