Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-09-10 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-10 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14533 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 22 Juin 2010 par le Tribunal de Commerce de PARIS - 7ème Chambre - RG n° 2007040598 APPELANTE : SARL SORCIF immatriculée au RCS de Localité 3 sous le n° B 478.681.489 ayant son siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-10 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2014 n° 265 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24621 Décisions déférées à la Cour : - Jugement du 13 Juillet 2010 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2005F01718 Appel enregistré à la Cour sous le RG 10/24621 et 11/07783 - Jugement du 24 Septembre 2010 -Tribunal de Commerce...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-10 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/25174 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2010 par le Tribunal de Commerce de PARIS - 7ème Chambre - RG n° 2010023993 APPELANTE : SARL LINEHAUL EXPRESS FRANCE ayant son siège Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-10 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2014 n° 266 , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04322 ET 11/05155 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2011 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2005F00595. APPELANTS L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LA SEINE SAINT-DENIS, agissant poursuites et diligences de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-10 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 Septembre 2014 n° 3, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07253 TM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 09/10497 APPELANTE Madame R Y Adresse 2 Localité 2 comparante en personne assistée de Me Pierre BREGOU, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-10 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05578 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu 19 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 11/04128 APPELANTE Syndicat des copropriétaires Adresse 4 agissant poursuites et diligences de son syndic la SARL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-10 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11809 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 29 Mai 2012 par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2008F01027 APPELANTE La société ÉTUDES GESTION TRANSIT-EGETRA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-10 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/15015 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/08185 APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis Adresse 2 représenté par la société SULLY GESTION SARL, ayant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-10 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/22675 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/11568 APPELANTS Madame K V Adresse 1 Localité 1 Monsieur X V Adresse 1 Localité 1 représentés par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-10 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00945 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/13182 APPELANTE SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...