Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-05-13 dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 28 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 13 mai 2014, 12/04991
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04991 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS-RG no 11/ 03463 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 140 AVENUE DE VILLIERS 75017 PARIS représenté par la SAS LARBOULLET IMMOBILIER Prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 175 rue de Courcelles-75017 PARIS Représentée par Me Catherine LAZARD GORDON, avocat au barreau de PARIS, toque : R221 INTIMÉE ET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 13 mai 2014, 12/05050
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05050 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS-RG no 10/ 15370 APPELANTE Madame Thérèse Edwige X... épouse Y...... 95500 GONESSE Représentée par Me Issa KEITA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 116 INTIMÉ Monsieur Thierry Z... ...75006 PARIS Représenté par Me Marc GANILSY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1594 COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 13 mai 2014, 12/05484
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-13 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Mai 2014 n° , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05484 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Commerce RG n° 11/02014 APPELANT Monsieur M B Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 13 mai 2014, 13/03617
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-13 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 13 MAI 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03617 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/14276 APPELANTE SAS FONCIERE CIPANGO agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 4 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 13 mai 2014, 13/05976
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-13 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 13 MAI 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05976 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 06020948 APPELANT Monsieur N P né le Date naissance 1 1970 à Localité 3 67 de nationalité française Adresse 2 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 13 mai 2014, 13/07892
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-13 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 13 MAI 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07892 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Avril 2013 -Juge commissaire de TC CRETEIL - RG n° 2010M03439 APPELANTE Madame T Y R née le Date naissance 1 1947 à Localité 6 de nationalité française Adresse 2 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 13 mai 2014, 13/16358
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-13 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 13 MAI 2014 n° 283 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/16358 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Octobre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012048007 APPELANTES SA DEVOTEAM RCS de NANTERRE 402.968.655 Agissant en la personne de son Président en exercice et tous...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 13 mai 2014, 13/19350
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-13 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 13 MAI 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/19350 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/00038 APPELANT Monsieur P Z Q né le Date naissance 1 1959 à Localité 7 Tunisie de nationalité française Adresse 9...
