Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-05-09 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 09 mai 2014, 12/04177
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 9 Mai 2014 no 10, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04177 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 juin 2008 par le conseil de prud'hommes de Saint Brieuc, confirmé partiellement par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du 19 janvier 2010 lui-même cassé partiellement par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 14 décembre 2011. APPELANTE SA GENERALI VIE, venant aux droits de la société ASSURANCES FRANCE GENERALI, venant aux droits de la société GENERALI PROXIMITE ASSURANCES 7...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 09 mai 2014, 12/04352
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Mai 2014 no 11, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04352 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY-Section encadrement-RG no 10/ 01402 APPELANT Monsieur Michel X... ... 04150 SIMIANE LA ROTONDE comparant en personne, assisté de Me Marjana PRETNAR, avocat au barreau de PARIS toque : E0922 INTIMÉE Société AIR FRANCE 45 rue de Paris 95747 ROISSY CGD CEDEX représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 09 mai 2014, 12/04905
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Mai 2014 no 12, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04905 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section activités diverses-RG no 09/ 16799 APPELANT Monsieur Mohamed X...... 77700 CHESSY comparant en personne, assisté de Me Savine BERNARD, avocat au barreau de PARIS toque : C2002, substitué par Me Emilie VIDECOQ INTIMÉES Société PROSEGUR SECURITE RUBIS venant aux droits de la SAS GRP RUBIS 2 Boulevard du Général...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 09 mai 2014, 12/23063
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-09 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 MAI 2014 n° 2014 - , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23063 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 décembre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12/27649 APPELANTE SARL SEHB Agissant en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 09 mai 2014, 13/05337
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 05337 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section encadrement-RG no F 11/ 16780 APPELANTE SA TSAF OTC 253 Boulevard Pereire 75017 PARIS représentée par Me Muriel KRAMER-ADLER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0267 INTIME Monsieur Olivier X... ... 75017 PARIS comparant en personne, assisté de Me François GREGOIRE, avocat au barreau de PARIS toque : E 2034 COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 09 mai 2014, 13/08479
...Cour d'appel de Paris...Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 08479 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY-Section industrie-RG no 10/ 00668 APPELANTE Madame Joëlle X...... 75020 PARIS représentée par Me Christophe BILAND, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué par Me GENESTTE bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2011/ 030216 du 18/ 08/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS INTIMEES Me Z... Frédéric-Mandataire...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 09 mai 2014, 13/11888
...Cour d'appel de Paris...Pôle 6- Chambre 5 ARRÊT DU 09 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 11888 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT-Section encadrement-RG no F12/ 01021 APPELANT Monsieur Antoine X... ... 32380 AVEZAN représenté par Me Olivier KRESS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 substitué par Me Laura MICHL INTIMEE SAS RPS RESEARCH FRANCE 60 Rue Carnot 92100 BOULOGNE BILLANCOURT non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...
