Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-03-13 dans la jurisprudence francophone - page 2

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 MARS 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 17908 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2009- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 08/ 03148 APPELANTE SCI REAL 91 représentée par son gérant ayant son siège 26 route de Nonserve-91880 BOUVILLE Représentée par Maître Jean-Marie BECAM, avocat au barreau de l'ESSONNE et assistée de Maître Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 MARS 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 19929 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 01384 APPELANTE SCI 27 RUE DE TURENNE 75004 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de Turenne-75004 PARIS Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 et assistée...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 MARS 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 21142 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 18022 APPELANTE SNC PARK RENOV prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 3 Rue de l'arrivée Tour Maine Montparnasse cit-75015 PARIS Représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 et assisté de Maître Christian...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 MARS 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 21720 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2012- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 11/ 00944 APPELANTS Monsieur Hervé X... demeurant... et Madame Zofia Y... épouse X... demeurant ... Représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉS Monsieur...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 MARS 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 21744 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 08270 APPELANTE SCI VERTOMY prise en la personne de ses représentants légaux 26 rue de la Concorde-91800 BRUNOY France Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Représentée par Me Dominique...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 MARS 2014 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 22907 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 08235 APPELANT Monsieur Marc X... ...-45240 LIGNY LE RIBAULT Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIMÉES SNC TURENNE représentée par son gérant la SAS ATLANTIQUE INVESTISSEMENT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-13 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 MARS 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23557 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/04035 APPELANTE SELARL LAURENT MAYON venant aux droits de la SCP René MAYON - Laurent MAYON en sa qualité de Mandataire...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-13 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00422 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2012 -Tribunal de Commerce d'EVRY 3ème chambre - RG n° 2012F00099 APPELANT ET INTIME : Monsieur C H né le Date naissance 1 1960 à Localité 1 demeurant Adresse 2...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARISPôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 MARS 2014 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00956 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de paris - RG no 11/03812 APPELANTE SARL SOCIÉTÉ DE TRANSACTIONS IMMOBILIÈRESprise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 16/18 avenue Georges V - 75008 PARIS Représentée par Maître Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0627et assistée sur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-13 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 13 MARS 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06305 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 mars 2013 -Tribunal de grande instance de MEAUX - RG n° 13/00739 APPELANTE Madame C N épouse A Adresse 1 Localité 1 Représentée par la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour en la...