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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-19 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Février 2014 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05945 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - section activités diverses - RG n° 10/00222 APPELANTE Madame Z J Adresse 1 Chez Mme I F Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Céline...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-19 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Février 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08422 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 Mars 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 09/14282 APPELANT Monsieur T I Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Claire WAROQUIER, avocate au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-19 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Février 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12594 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 Novembre 2011 par le conseil de prud'hommes d'EVRY - section industrie - RG n° 10/01263 APPELANT Monsieur G Q Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Valérie LANES, avocate au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-19 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2014 n° 65 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19860 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2011 par le Tribunal de Commerce de PARIS - 19ème Chambre - RG n° 2010090216 APPELANTS Monsieur J C Adresse 2 Localité 3 SARL ABP COURTAGE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-19 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2014 n° 66 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19868 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2011 par le Tribunal de Commerce de PARIS - 19ème CHAMBRE - RG n° 2010053769 APPELANTS Monsieur S H Adresse 2 Adresse 2 LA SOCIÉTÉ H, agissant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-19 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2014 n° 68 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20167 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2011 par le Tribunal de Commerce de PARIS - 19ème Chambre - RG n° 2010090222 APPELANTS Monsieur D G Adresse 3 Localité 1 Maître T U ès qualité de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-19 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00315 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2011 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2010F00322 APPELANT Monsieur E M Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Vincent RIBAUT de l'AARPI GRV Associés, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-19 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 Février 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03754 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL RG n° F 09/00375 APPELANTE SAS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Bruno LANDON, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-19 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2014 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04681 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 06/01058 APPELANTES SCI SO GOOD, agissant en la personne de son gérant, ayant son siège social Adresse 6 Localité 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-19 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06165 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009076464 APPELANTE La SARL GRAND HOTEL DAGORNO, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 1 Localité 2...