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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-11 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 11 FEVRIER 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11863 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation du 08 avril 2008 d'un arrêt rendu le 08 décembre 2006 par la Cour d'Appel de PARIS 3ème Chambre section B RG :05/2094 sur appel d'un jugement rendu le 14 octobre 2004 par le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-11 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 Février 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07451 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 08/11363 APPELANT Monsieur Y Q H-F Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne INTIMEES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-11 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/16634 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après Cassation par Arrêt de la Cour de Cassation du17 Février 2011 ayant cassé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de VERSAILLES du 14 Mai 2009- RG n° 07/07311, sur appel du Jugement du Tribunal...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-11 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 Février 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02294 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 09/17001 APPELANT Monsieur H L Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Sven RAULINE, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-11 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 11 FEVRIER 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19105 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 07/07142 APPELANT Maître F B Agissant en qualité de mandataire judiciaire de Monsieur O C Adresse 3 Localité 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-11 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 11 FEVRIER 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20194 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 09051603 APPELANTE SAS COBALT CAPITAL Agissant tant en son nom personnel qu'au nom et pour le compte du fonds commun de placement...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-11 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 11 FEVRIER 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20963 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2012 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n°2011007316 APPELANT APPELANTS ET INTIMES Monsieur R W né le Date naissance 1 1965 à Localité 3 de nationalité française...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-11 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 Février 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06660 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2007 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU section industrie RG n° 05/00325 APPELANT Monsieur X Q Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Pascale VITOUX...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-11 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 FEVRIER 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/10476 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/17361 APPELANTE Madame M T née le Date naissance 1 1958 à Localité 2 Bénin, ancien Dahomey COMPARANTE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-11 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 11 FÉVRIER 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20253 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013000546 APPELANTE SAS MARRONS IMBERT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...