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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-30 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°11...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 30 JANVIER 2014 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/14375 M.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet 2011 par le tribunal de grande instance D'EVRY RG n° 11/00016 APPELANTES SARL SOMAG Adresse 3 Madame L B, en qualité de gérante de la SARL SOMAG Adresse 1 Représentées par Me Elisa COHEN de la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-30 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 30 JANVIER 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20751 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/10484 APPELANT COMITE D'ETABLISSEMENT REGIONAL SNCF DE LA REGION DE Localité 3, représenté par son Secrétaire Général...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-30 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 Janvier 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01689 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 10/12706 APPELANT Monsieur E F Adresse 2 75009 PARIS représenté par Me François AMBLARD, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-30 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 Janvier 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02915 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/17084 APPELANT Monsieur S J Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Jean-Philippe...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-30 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 30 JANVIER 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04560 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 08 - RG n° 11-10-000313 APPELANTE SAS FONCIERE DU ROND POINT Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-30 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 30 JANVIER 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/22420 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 novembre 2012 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 12/82722 APPELANTE SA TRANSRAIL, société de droit malien représentée par son Directeur Général et/ou tout autre représentant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-30 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 30 JANVIER 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/22949 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 décembre 2012 - Juge de l'exécution d'EVRY RG n° 12/05768 APPELANTS Monsieur M L et Madame V L née X Adresse 2 Localité 1 Représentés par Me Marie-Laure BONALDI, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-30 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 30 JANVIER 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23163 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 décembre 2012 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 12/83854 APPELANT Monsieur W R Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-30 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 Janvier 2014 n° 19 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05606 13/06325 dossier joint Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section activités diverses - RG n° 10/11512 APPELANTE ET INTIMÉE SA SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE ET MINIERE SNIM...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-30 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 30 JANVIER 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06402 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - Affaires contentieuses 9ème chambre- RG n° 2011068429 APPELANTE : SARL CDI FRANCE ayant son siège Adresse 1 Localité 1 prise en la...