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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-29 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 JANVIER 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08813 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 05 Mai 2011 par le Tribunal de Commerce de PARIS - 3ème Chambre - RG n° 2009016847 APPELANTE LA SOCIÉTÉ AFRICA EDGE Ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-29 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19137 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/03921 APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis Adresse 2 représenté par son syndic la SA DEGUELDRE, ayant son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-29 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/23211 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/01991 APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis Adresse 1, représenté par son syndic, le Cabinet DESLANDES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-29 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 Janvier 2014 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02030 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 Octobre 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 10/09560 APPELANTE Madame B N Adresse 2 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Danièle TETREAU ROCHE, avocate...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-29 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2014 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08060 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010033252 APPELANTE SAS SOCIÉTÉ CARTIER agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-29 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 29 JANVIER 2014 n° 31 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13078 Décision déférée à la Cour : jugement du 7 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/07957 APPELANT Monsieur V Y Adresse 1 Localité 1 Représenté et assisté de Me Philippe GALLAND de la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-29 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JANVIER 2014 n° 23, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04464 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/03212 APPELANT Monsieur P Q né le Date naissance 2 1962 à Localité 7 44 Adresse 1 Localité 6...