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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-21 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 21 JANVIER 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04460 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009052170. APPELANTE Madame L I Adresse 4 Localité 4. Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-21 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 JANVIER 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22402 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/14408. APPELANTE GENERALI VIE SA au capital de 299 197 104 euros, immatriculée au RCS de Paris n° B 602 062 481, agissant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-21 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 Janvier 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00124 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 10/12392 APPELANT Monsieur X B Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Michèle ARNAUD, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-21 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 Janvier 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02000 et 12/02485 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 10/01070 APPELANT Monsieur N F Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Patrick CHADEL, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-21 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 JANVIER 2014 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03602 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/14458. APPELANTS Monsieur D R Adresse 2 Localité 1 Madame U B Adresse 2 Localité 1. Représentés par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-21 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 21 JANVIER 2014 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04368 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 10/12692 APPELANTE SA CARDIF LUX VIE Cardif Lux Vie S.A., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-21 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 21 JANVIER 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13956 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris en date du 18 janvier 2012 conférant l'exequatur à une sentence rendue à Londres le 14 avril 2011 sous l'égide de la Chambre de commerce...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-21 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 JANVIER 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18187 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS 3ème Chambre - RG n° 11/22432. APPELANTE NORMALU SAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-21 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 21 JANVIER 2014 n° 26 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05064 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/56112 APPELANTE Maître U Q notaire Adresse 3 Adresse 3 Représentée et assistée de Me Albert MARUANI...