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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-19 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Décembre 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10023 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 07-01563 APPELANTS SA CALLIPHORA Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Caroline ARENE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0164...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-19 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°10...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 19 Décembre 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11327 M.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2010 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 08/71 APPELANTE SOCIETE TOTAL RAFFINAGE MARKETING, anciennement dénommée SOCIETE TOTAL FRANCE, domiciliée au cabinet de Maître SIZAIRE, avocat Représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-19 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 Décembre 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01160 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section Encadrement RG n° 08/04806 APPELANT Monsieur D V Adresse 2 Localité 1 comparant en personne assisté de Me Marjana...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-19 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Décembre 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02967 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 10-00450 APPELANTE Madame W C Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Marie-noëlle REVEL BASUYAUX, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-19 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 Décembre 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11657 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 10/01500 APPELANTE SAS HEIDELBERG FRANCE Adresse 3 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Grégory...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-19 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2013 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11808 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/08644 APPELANTE SA FRANCE TELECOM devenue SA ORANGE agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-19 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/16083 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mai 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - 7ème CHAMBRE - RG n° 2010083272 APPELANTE Société KONINKLIJKE EDUARD VAN LEER B.V, Société de droit néerlandais, prise en la personne de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-19 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Décembre 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00923 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 09/00399 APPELANTE Madame K S Adresse 2 comparante en personne, assistée de Me Christian SAID, avocat au barreau d'ESSONNE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-19 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 Décembre 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01894 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS Section Commerce RG n° 09/05788 APPELANT Monsieur U O Adresse 2 Localité 1 comparant en personne assisté de M. Claude LEVY...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-19 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 19 DECEMBRE 2013 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03823 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/12530 APPELANTS Monsieur A U, V R Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP...