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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-17 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°07...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 17 DECEMBRE 2013 n° 354, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/10983 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 05/11316. APPELANT Monsieur Z I Adresse 2 Localité 2. Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat de la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-17 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07272 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 15 - RG n° 1109000994 APPELANTE Madame V U épouse B Adresse 2 Localité 2 Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-17 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09053 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section industrie RG n° 10/00979 APPELANT Monsieur M G Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Patrick COMMUNAL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-17 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/07804 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 03 - RG n° 11-11-193 APPELANTS Madame D L K Adresse 1 Localité 3 Représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT Me Frédéric...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-17 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 17 DECEMBRE 2013 n° 358, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10697 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/01437. APPELANTE LE BUREAU VERITAS SA agissant poursuites et diligences en la personne de son président du conseil d'administration...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-17 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 DECEMBRE 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/16598 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris en date du 31 août 2011 qui a conféré l'exequatur à un arrêt du 31 octobre 2000 rendu par la cour d'appel de La Haye APPELANTS L'ÉTAT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-17 Cour d'appel de Paris A5, arrêt n°13...Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15892 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2013 Tribunal de Commerce de PARIS - RG N° 2010085477 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Nathalie PIGNON, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette...