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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-22 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 22 OCTOBRE 2013 n° 278, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16623 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 02/06472 APPELANTE SA AVIVA ASSURANCES agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général et tous...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-22 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10997 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 03 - RG n° 1110000205 APPELANTE SCI Adresse 1, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-22 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 22 OCTOBRE 2013 n° 282, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01723 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/02091. APPELANTE SA AXA FRANCE VIE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-22 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 Octobre 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02298 Sur renvoi après cassation d'un jugement rendu le 08 Décembre 2008 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE section RG n° 06/02624, infirmé partiellement par un arrêt rendu par la Cour d'appel de VERSAILLES rendu le 07 mai 2010, cassé partiellement...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-22 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 Octobre 2013 RENVOI APRES CASSATION n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02607 Décision déférée à la Cour : jugement de départage rendu 19 octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de Nanterre, confirmé partiellement par arrêt de la Cour d'appel de Versailles rendu le 25 Juin 2010 RG n° 09/02180, lui-même cassé par un arrêt...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-22 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 22 OCTOBRE 2013 n° 285, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05575 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/10959 APPELANT Monsieur Q O Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-22 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 22 OCTOBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08592 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010025161 APPELANTS Monsieur U C né le Date naissance 1 1957 à Localité 3 de nationalité française Adresse 3 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-22 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10331 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 20 - RG n° 11-11-925 APPELANTE SA FRANCE HABITATION Adresse 1 Localité 2 Représentée et assistée de Me Fabienne BALADINE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-22 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 Octobre 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02822 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS- section encadrement RG n° 09/15995 APPELANT Monsieur W O Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Anaïs FRANCAIS, avocat au barreau de...