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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-14 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 Mai 2013 n° 18 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03589 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2009 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'EVRY section industrie RG n° 07/01045 APPELANT Monsieur U S Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Nicole BENSOUSSAN, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-14 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 Mai 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01585 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Janvier 2011 par Conseil de Prud'hommes de MELUN RG n° 09/00307 APPELANTE Madame O Q Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Eric TROUVE, avocat au barreau de MELUN INTIMEE SA HEPTA Adresse 2 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-14 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 Mai 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04858 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de MEAUX section commerce RG n° 10/00540 APPELANTE SAS DORLET FRANCE Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Patrick BURNICHON, avocat au barreau de MEAUX...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-14 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 Mai 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08044 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de PARIS section encadrement RG n° 09/16696 APPELANT Monsieur X Q Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Cécile AIACH, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-14 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 Mai 2013 n° 15 , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09860 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/07390 APPELANT Monsieur J S ayant élu domicile au cabinet JOBARD, CHEMLA ASSOCIES Adresse 1 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-14 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 14 MAI 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22317 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 1110000703 APPELANTE Madame U T Adresse 1 Localité 1 REPRESENTEE PAR Me Véronique KIEFFER JOLY , avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-14 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 14 MAI 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/23149 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 10/011772 APPELANTE Société DPF HOLDING agissant en la personne de son représentant légal y domicilié et encore chez la Sociét...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-14 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 MAI 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03920 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 05/00339 APPELANTE Madame J Q épouse S Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Annie BARLAGUET, avocat au barreau d'ESSONNE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-14 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 14 MAI 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08455 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2012 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2010053719 APPELANTE SA SOGELEASE représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-14 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 14 MAI 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09271 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/12327 APPELANT Monsieur S Y Adresse 2 Localité 2 Représenté par Me Frédéric TALMON, avocat au barreau de PARIS, toque...