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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-03 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 3 AVRIL 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06137 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/00900 APPELANTES S.A.R.L. GMA agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice Adresse 2 Localité 1 Madame...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-03 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2013 n° 115 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24013 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2010 -Tribunal de Commerce d'EVRY - 3ème Chambre -RG n° 2008F00212 Jonction RG N° 10/24273 APPELANTE SAS DISTRIBUTION ALIMENTAIRE PARISIENNE DIAPAR prise en la personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-03 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 Avril 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00978 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 Janvier 2011 par Conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 08/02325 APPELANTE ASSOCIATION COALLIA anciennement dénommée AFTAM Adresse 1 Localité 1 représentée par Me François AGUERA, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-03 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 Avril 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05776 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 Mai 2011 par Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 09/05314 APPELANT Monsieur L X Adresse 5 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, G0106 INTIMÉS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-03 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 Avril 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07191 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 Avril 2011 par Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° 10/00762 APPELANT Monsieur C S Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Bouziane BEHILLIL, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-03 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 Avril 2013 n° 6 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07454-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/04182 APPELANT Monsieur B F Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Séverine GUYOT...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 AVRIL 2013 no 131, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 08192 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 janvier 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06/ 09829 APPELANTS S. A. R. L. AYR agissant en la personne de son gérant 13, rue Gustave Courbet 75016 PARIS S. A. R. L. BUSH HOLDING agissant en la personne de son gérant 40, avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Monsieur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-03 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/14530 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010005539 APPELANTE La SA SELCODIS, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 4 Localité 1 La SCP'D ET M...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-03 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/16949 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2011 -Tribunal d'Instance de NOGENT SUR MARNE - RG n° 11-10-1439 APPELANTE Madame L H Adresse 2 Localité 1 Ayant pour avocat postulant Maître Frédéric BURET, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 AVRIL 2013 no 128, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 17951 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 juin 2010- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 08/ 08378 APPELANT Maître François Robert X......91100 CORBEIL ESSONNES représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN Me Jeanne BAECHLIN avocats au barreau de PARIS, toque : L0034 et de Me Catherine ROCK KUHN avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 INTERVENANTE VOLONTAIRE ET COMME TELLE INTIMÉE Madame Yolaine Y...veuve Z...