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...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2013 no 108, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04813 Décision déférée à la Cour :jugement du 15 février 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 11/15328 APPELANT Monsieur Jean-Pierre X......84100 ORANGE représenté et assisté de Me Pascale FLAURAUD avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et de Me Audrey TRALONGO avocat au barreau d'AVIGNON, SCP DURY DUCROS et Associés, toque B8 INTIMES Maître PATRICE A......75479 PARIS CEDEX 10 SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME A...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2013 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS no 115, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 06853 Décision déférée à la Cour : jugement du 7 mars 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS 01- RG no 10/ 15167 APPELANTE Madame Ana X...- Y... C/ O Madame Gaëlle Z...... et actuellement... représentée et assistée de Me Claire MONGARNY BAULT de la AARPI CABINET CLAIRE RICARD ASSOCIES avocat au barreau de PARIS, toque : C2500 et de Me Henri LATSCHA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-27 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2013 n° 75, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/07816 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2012 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 09/00598 APPELANTS 1° Monsieur O S né le Date naissance 3 1951 à Localité 11 57 Adresse 1 Localité 6...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-27 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2013 n° 116, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11998 Décision déférée à la Cour : jugement du 6 juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/01848 DEMANDEUR AU RECOURS Maître F M Adresse 6 Localité 5 présent à l'audience, qui a eu la parole en dernier...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2013 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS no 116, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 11998 Décision déférée à la Cour : jugement du 6 juin 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 01848 DEMANDEUR AU RECOURS Maître Félix X...... 75009 PARIS présent à l'audience, qui a eu la parole en dernier représenté et assisté de Me Jean-Jacques FANET avocat au barreau de PARIS, toque : D0675, de Monsieur le Bâtonnier Francis TEITGEN SELARL...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2013 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS no 111, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 21989 Décision déférée à la Cour : requête déposée le 5 décembre 2012 par M. Joël X... tendant à la récusation de M. Y..., ès qualités de président de chambre de cette cour DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Joël X... né le 24 juillet 1957 à Tunis TUNISIE ...à AUBERVILLIERS 93300 et encore ... 75019 PARIS EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARISPôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2013 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS no 112, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23830 Décision déférée à la Cour : déclaration au Greffe du Tribunal de commerce de Bobigny le 3 août 2012, par Maître Pascal X..., muni d'un pouvoir spécial, a déclaré former une demande de renvoi pour suspicion légitime à l'encontre de cette juridiction au nom de la société HERMESIANE S.A.S. DEMANDERESSE À LA REQUÊTE SAS HERMESIANE inscrite au registre du commerce et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-27 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 27 MARS 2013 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00904 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 28 Novembre 2012 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/03746 APPELANT Monsieur Y H Adresse 5 Localité 1 Ayant pour avocat postulant la SCP NABOUDET...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2013 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS no 120, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 04536 Décision déférée à la Cour : requête afin de récusation du juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Paris, déposée par M. Adrien X..., enregistrée au greffe de cette cour le 6 mars 2013 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Adrien X... né le 1er juillet 1951 demeurant... 75018 PARIS EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-27 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 27 MARS 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05705 jonction avec 10/24933 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/13502 APPELANTS SAS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU Adresse 4, représenté par son syndic en...