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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-13 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MARS 2013 n° ,14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22050 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/00941 APPELANT Syndicat des copropriétaires LE SEVRIEN 1 - 99/103 rue de Sèvres 75006 PARIS pris en la personne de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-13 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 Mars 2013 n° 3 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05182-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 09/13334 APPELANTE CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES Adresse 5 Localité 3 représenté par Me Thierry...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-13 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 Mars 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05551 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 09/09195 APPELANT Monsieur M Q Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Charles COLOMBO, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2013 no 86, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08959 Décision déférée à la Cour : jugement du 7 avril 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2009033028 APPELANTS SARL HOTEL DES VENTES MEDITERRANEE MARSEILLE agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice...13008 MARSEILLE Monsieur Philippe X......13008 MARSEILLE représentés et assistés de Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-13 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 Mars 2013 n° 10 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09692-MPDL Décision déférée à la Cour : arrêt de la Cour de cassation rendu le 5 mai 2011 suite à l'arrêt de la cour d'appel de Versailles rendu le 25 janvier 2008 concernant le jugement rendu le 25 Avril 2003 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 02/9605...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-13 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 13 MARS 2013 n° 85, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/14346 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - 8ème Chambre - RG n° 2009033104 APPELANTE Société EXCAF TELECOM ci-après 'EXCAF', société de droit Sénégalais agissant en la personne de son...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13MARS 2013 no 92, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 15686 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 Juin 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 19167 APPELANTS Monsieur Jean-Claude X...... 79400 ST MAIXENT L ECOLE Madame Michelle Y...épouse X...... 79400 ST MAIXENT L ECOLE représentés et assistés de Me Jérôme TRIOMPHE avocat au barreau de PARIS, toque : C0537 et de Me Philippe YON de la...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2013 no 89, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 18553 Décision déférée à la Cour : jugement du 5 octobre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 10583 APPELANTE SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GEORGE-Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social 263 rue de Pont-à-Mousson 57950 MONTIGNY-LES-METZ représentée et...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2013 no 90, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 22832 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 novembre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS Chambre 5 section 2- RG no 10/ 10858 APPELANTS Monsieur Daniel X......75019 PARIS SCI X...agissant en la personne de son gérant domicilié audit siège ...75015 PARIS représentés par la AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats Me Sandra OHANA avocats au...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRÊT DU 13 MARS 2013 no 88, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 06788 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mars 2012- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 09/ 18477 APPELANTS Monsieur Zerouk X......75011 Paris Monsieur Akim X......75011 Paris SCI 66 RUE DE MALTE 75011 PARIS représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège 66 rue de Malte 75011 Paris Représentés par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES avocats au barreau de PARIS, toque : L0020 et assistés de Me Thierry...