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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-07 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 Mars 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02380 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de Bobigny infirmé partiellement par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 04 juillet 2006 lui-même cassé partiellement par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 19...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-07 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 Mars 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11761 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 06/12758 APPELANT Monsieur L B Adresse 1 Localité 2 comparant en personne assisté de Me Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-07 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 Mars 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03434 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de MELUN section commerce RG n° 06/00277 APPELANTS Monsieur H U, décédé Adresse 3 Localité 6 Madame V W veuve U ayant droit de M. H U décédé Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-07 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 MARS 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15726 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 juillet 2010 -Tribunal de Commerce d'EVRY 4ème CHAMBRE - RG n° 2008F00708 APPELANT Monsieur K I H S M Demeurant Adresse 1 Localité 3 Représenté par la SCP AUTIER en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-07 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 Mars 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04097 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section Encadrement RG n° 09/06019 APPELANTE GIE GSG COFINOGA Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Marie-Aude DE MONAGHAN, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-07 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 Mars 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05536 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section encadrement RG n° 09/00827 APPELANTE Madame V T Adresse 1 Localité 3 comparant en personne assistée de Me Jean-Philippe FELDMAN, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-07 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 07 MARS 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/16650 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - 1ère chambre section 1A - RG n° 07/17139 APPELANT : Monsieur V, G N né le Date naissance 2 1956 à Localité 12 de nationalit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-07 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 MARS 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17445 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 juillet 2011 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - 5ème CHAMBRE - RG n° 2010F01042 APPELANTE SA TRANSPORT VAQUIER agissant par son Président Directeur Général en exercice domicilié en cette...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-07 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 07 MARS 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18352 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° APPELANTE SA FRANCE HABITATION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 1 représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-07 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 07 MARS 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04717 jonction avec n° RG 12/04720 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2012 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 11/04129 APPELANTE Société CAMEFI - CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT agissant poursuites et...