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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-27 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10048 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12476 APPELANTE La SCI Adresse 14, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 7 Localité 6 représentée...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 27 FÉVRIER 2013 no 69, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 10055 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 Mai 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 01223 APPELANT Monsieur Jean Baptiste X...... 21200 STE MARIE LA BLANCHE représenté et assisté de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES Me Benoît HENRY avocats au barreau de PARIS, toque : K0148 et de Me Julien BRUNEAU substituant Me Alain BENOIT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-27 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 27 FEVRIER 2013 n° 70, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12935 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/11385 APPELANT Monsieur L S P Adresse 3 Localité 4 représenté et assisté de la SCP FISSELIER - CHILOUX...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 27 FEVRIER 2013 no 70, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 12935 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 Juin 2011- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 09/ 11385 APPELANT Monsieur Mohamed X... ...93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS représenté et assisté de la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY Me Alain FISSELIER avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 et de Me Corinne BLANC avocat au barreau de PARIS...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 27 FEVRIER 2013 no 71, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 14753 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 Mai 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 03717 APPELANTE Madame Danièle X... ...93310 LE PRE SAINT GERVAIS représentée et assistée de Me Olivier BERNABE avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 et de Me Dorothée LOURS avocat au barreau de PARIS, toque : P0133 INTIMES Monsieur Jean A......75019 PARIS Monsieur Roger A......75012 PARIS représentés et assistés de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-27 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00635 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2011 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 10/08771 APPELANTS 1° Monsieur U Z né le Date naissance 11 1988 à Localité 20 Adresse 30 Localité 20 2° Monsieur P...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-27 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 27 FEVRIER 2013 n° 69 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/16546 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2012 -Tribunal de Commerce de Paris - 1ère Chambre - RG n° 2009037197 APPELANTES SAS CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE C.T.V.L représentée par son Président...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARISPôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 27 FEVRIER 2013no 64, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23825 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée le requête en date du 6 décembre 2012, déposée le même jour au Greffe de la 2ème Chambre Cabinet 2 du Tribunal de grande instance de Bobigny, Monsieur Joël X... demande la récusation de "tous les juges et substituts" du Tribunal de grande instance de Bobigny DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Joël X...né le 24/07/1957 à Tunis TUNISIE...94130 NOGENT SUR MARNE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 27 FEVRIER 2013 no 65, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 23826 Décision déférée à la Cour : requête en suspicion légitime en date du 19 novembre 2012 adressée par lettre recommandée avec avis de réception par Mme Dominique X... née Y... au greffe du Tribunal d'Instance de Fontainebleau DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Madame Dominique X... née Y...... 77760 LA CHAPELLE LA REINE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 27 février 2013 no 66, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00596 Décision déférée à la Cour : requête afin de récusation de Mme Sylvie X... et de Mme Pauline Y... et en suspicion légitime " contre le tribunal de grande instance de Paris ", déposée le 17 décembre 2012 par Maître François Danglehant, dûment mandaté à cette fin, au nom de M. Jean-Jacques A... et de Mme Fabienne B... DEMANDEURS À LA REQUÊTE Monsieur Jean-Jacques A... ... 72650 LA BAZOGE Madame Fabienne B... épouse A... ... 72650 LA...