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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-21 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Février 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02544 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 08-00599 APPELANT Monsieur B Y Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : C16...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-21 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 Février 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10172 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Encadrement RG n° 09/02425 APPELANT Monsieur U S Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 comparant en personne assisté de Me Marjana PRETNAR, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-21 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 Février 2013 n° 2 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10799 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de Créteil - Section encadrement - RG n° 09/00131 APPELANTE Me L P - Commissaire à l'exécution du plan de SA CRYOLOG Adresse 4 Localité 5 représenté par Me Jérôme...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-21 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 21 février 2013 après prorogations n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11453 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 08/09816 APPELANT Monsieur Z F Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me François DE RAYNAL, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-21 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 Février 2013 n° 7 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04657 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de Paris - Section encadrement - RG n° 09/08715 APPELANTE Madame H I Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Maryline STEENKISTE, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-21 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 21 FEVRIER 2013 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05309 Jonction avec le dossier 12/06763 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 février 2012 - Tribunal de Commerce de PARIS - 1 ERE CHAMBRE A - RG n° 2011/048344 APPELANTES SA CDC CLIMAT représentée par son Président Directeur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-21 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/07134 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/09811 APPELANTS Monsieur L T Adresse 7 Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Nathalie LESENECHAL avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-21 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 21 FEVRIER 2013 n° 83, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12682 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de Localité 7 - RG n° 10/11227 APPELANTES SARL HOTEL DE BUCI agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-21 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 21 FEVRIER 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/15899 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Août 2012 -Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 12/81713 APPELANT LE TRESORIER PRINCIPAL DE PARIS AMENDES 1ERE DIVISION REPRESENTANT L'ETAT Adresse 1 Localité 4 Rep/assistant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-21 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18933 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 11/05103 APPELANTE Société CAISSE RÉGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT 'NORFI' prise en la personne de ses représentants légaux...