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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-18 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 18 DECEMBRE 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12919 Décision déférée à la Cour : Renvoi devant la Cour d'appel de Paris par arrêt de la Cour de cassation du 7 mai 2009 Pourvoi n° X 08-11.391 après cassation de l'arrêt rendu le 13 novembre 2007 par la Cour d'appel de Paris RG...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-18 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11454 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 05 - RG n° 11-10-00041 APPELANT Monsieur M L Adresse 1 Localité 3 REPRÉSENTÉ PAR Me Bruno NUT, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-18 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08980 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG n° 07/08199 APPELANT Monsieur T P Ayant élu domicile au cabinet de Me THUDOT-DESFONTAINES Adresse 7 Localité 4 comparant en personne, assisté de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-18 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 18 DECEMBRE 2012 n ° 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08560 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Mars 2012 -Président du TGI de CRETEIL - RG n° 11/01414 APPELANTE SDC DU Adresse 2 représenté par son syndic le Cabinet BELLEROCHE SAS dont le siège est sis Adresse 1 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-18 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 18 DECEMBRE 2012 n° 724 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09018 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12/020837 APPELANTE SAS VALPAR Prise en la personne de son Président Adresse 2 Localité 3 Rep : Me Olivier BERNABE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-18 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 18 DECEMBRE 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09020 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12/025123 APPELANT Monsieur T N Adresse 2 Localité 4 Rept : Me Olivier BERNABE avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-18 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 18 DECEMBRE 2012 n° 726 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09035 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12/025119 APPELANTE SAS VALPAR CONSULTING Prise en la personne de son Président Adresse 3 Localité 2 Rep : Me Olivier...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-18 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 18 DECEMBRE 2012 n° 729 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09896 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12/020840 APPELANTE SA VALPACO FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Adresse 2 Rep : Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-18 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 18 DECEMBRE 2012 n° 730 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09897 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12/020836 APPELANTE SA VALPACO FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 4 Localité 5 Rep : Me...