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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-12 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 Décembre 2012 n° 4 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04966-LG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 09/08822 APPELANT Monsieur I N Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Jean-Pierre ARAIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-12 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 12 DÉCEMBRE 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10996 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07671 APPELANTE SOCIÉTÉ FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RUGBY prise en la personne de son Président Département Comptable Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-12 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 12 DÉCEMBRE 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19186 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/06702 APPELANTS Société ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE ETABLISSEMENT O COMPAGNIE - AHG prise en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-12 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03925 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 09050725 APPELANTE SAS JAFFRE agissant en la personne de son représentant légal ayant son siège Adresse 3 représentée par la...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 12 DECEMBRE 2012 no 312, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 05810 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 février 2011- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 10/ 01077 APPELANTE Madame Martine X... veuve Y... ... 91130 RIS ORANGIS représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN Me Jeanne BAECHLIN avocats au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMES Maître Piotr A... ... 75012 PARIS Maître...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 12 DECEMBRE 2012 no 313, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 10328 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 avril 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 19187 APPELANTS Monsieur Pierre X... ... Madame Sophie X... épouse C... ... Mademoiselle Sarah X... ... Madame Charlotte X... épouse F... ... Mademoiselle Pauline X... ... Monsieur Nicolas X... ... Mademoiselle Alice X...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-12 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 DECEMBRE 2012 n° 349 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11606 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème Chambre - 2ème Section -RG n° 09/10883 APPELANTE SYNDICAT NATIONAL DES ANTIQUAIRES représenté par son président Ayant son...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 12 DECEMBRE 2012 no 314, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 14785 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 juillet 2011- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 09/ 13444 APPELANTS Monsieur Jacques X... ... 93150 LE BLANC MENIL Madame Francoise Y... divorcée Z... ... 93150 LE BLANC MENIL représentés et assistés de la SCP Patricia HARDOUIN avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et de Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 12 DECEMBRE 2012 no 307, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 15352 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 juin 2011- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 09/ 05551 APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... ... 82800 NEGREPELISSE représenté et assisté de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES Me Anne-laure GERIGNY avocats au barreau de PARIS, toque : K0148 et de Me François...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 12 DECEMBRE 2012 no 316, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 16080 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 59382 APPELANT Monsieur Joseph X......... 75011 PARIS représenté et assisté de Me Pascale BETTINGER avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 et de Me Danièle BEN HINI avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 220 INTIMEES Mademoiselle...