Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-09-27 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-27 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 27/09/ 2012 n° 1 , 80 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11590 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 04/07459 APPELANT Monsieur TC UK Adresse 1 Localité 4 comparant en personne INTIMÉE RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-27 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Septembre 2012 n°3, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08225 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 09/07539 APPELANT Monsieur B B Adresse 1 comparant en personne, assisté de M. X P Délégué syndical ouvrier INTIMEE SA EDF Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-27 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Septembre 2012 n° 4, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08251 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/03732 APPELANTES SA SOLVING EFESO INTERNATIONAL anciennement dénommée SOLVING INTERNATIONAL venant aux droits de la SA SOLVING FRANCE Adresse 3 SAS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-27 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 Septembre 2012 n° 2 ,9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09594 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG n° F06/00831 APPELANTE Madame O G Adresse 2 Adresse 2 comparante en personne, assistée de Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-27 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 Septembre 2012 n° 5 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09957 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG n° 08/01117 APPELANTS Monsieur C M Adresse 28 Localité 15 représenté par Me Savine BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2002 Monsieur L...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-27 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 Septembre 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10463 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section Encadrement RG n° 07/08224 APPELANTE SA BAUDIN Localité 5 Adresse 4 Adresse 4 Localité 5 représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-27 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2012 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/18700 Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 13 Juillet 2010 - Cour de Cassation de PARIS - RG n° 786 F-D Arrêt du 19 Mars 2009 - Cour d'Appel de Paris, 15ème Chambre Section B - RG n° 07/04252 Arrêt du 21 Octobre 2004 - Cour d'Appel de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-27 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02780 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2011 -Tribunal d'Instance de PALAISEAU - RG n° 766/10 APPELANT Maître B M agissant en qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-27 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 Septembre 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11172 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Septembre 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section industrie - RG n° F 10/8157 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame H B Adresse 1 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Daniel SAADAT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-27 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13202 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009063617 APPELANT : Monsieur B N né le Date naissance 4 1948 à Localité 17 de nationalité suisse Adresse 3 Adresse 3...