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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-11 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09280 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 08/03609 APPELANTE AGS CGEA IDF EST Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 substitué par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-11 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Septembre 2012 n° 9 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06194 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 08/14788 APPELANTE Madame V R Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Katia BITTON, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2012 no 198 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09226 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/05174 APPELANT Monsieur Christian X... ... 75017 PARIS représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC Me Patrice MONIN avocats au barreau de PARIS, toque : J071 assisté de Me Bernard JOUANNEAU avocat au barreau de PARIS, toque : A0096...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-11 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Septembre 2012 n° 27 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09795 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de MELUN section encadrement RG n° 09/00110 APPELANT Monsieur G D Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Jocelyne AZINCOURT, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-11 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Septembre 2012 n° 28 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09807 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG n° 08/03902 APPELANT Monsieur F B Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Catherine FILZI, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-11 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 Septembre 2012 n° 06 , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09919 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes d'EVRY Commerce RG n° 09/01091 APPELANT Monsieur C P Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Pierre-robert AKAOUI, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2012 no 199, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 06390 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 mars 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 16492 APPELANTE : Madame L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR représentant l'ETAT FRANCAIS Bâtiment Condorcet-TELEDOC 331 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Représentée par : Me Frédéric BURET avocat au barreau de PARIS, toque : D1998...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-11 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2012 n° 430 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00973 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/58274 APPELANTE SARL ZLATA Adresse 1 Localité 2 Rep/assistant : la SCP BERTRAND ASSOCIES Me Nathalie...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-11 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2012 n° 433 ,8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01218 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Janvier 2012 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2011R00407 APPELANTE SAS HERPORT Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2012 no 200 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10117 Sur requête déposée le 4 mai 2012, au greffe du tribunal d'instance du 8ème arrondissement de Paris. DEMANDERESSE À LA REQUÊTE : Madame Katia X... ... 75008 PARIS DÉFENDEUR À LA REQUÊTE : Le MINISTÈRE PUBLIC, pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de...