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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-13 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 Juin 2012 n° 03 , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07489 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 juin 2009 par le conseil de prud'hommes d'Evry, section commerce, RG n° 07/00169 APPELANTS Monsieur V I Adresse 2 B13 Localité 7 comparant en personne, assisté de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-13 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 Juin 2012 n° 05 , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02247 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 juin 2006 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre, section activités diverses, RG n° 04/00087 APPELANTE Association LES VINOTS Adresse 13 Localité 8 représentée par Me Jean-Daniel SIMONET, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-13 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 JUIN 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06679 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15856 APPELANTE La SARL MARIONNAUD LAFAYETTE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-13 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 JUIN 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08400 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/11608 APPELANT Syndicat des copropriétaires DU Adresse 9 agissant en la personne de son syndic la société TAGERIM PATRIMOINE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-13 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 Juin 2012 n° 6 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08690-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 09/03096 APPELANT Monsieur A F Adresse 3 Localité 6 comparant en personne, assisté de Me Apolline BUCAILLE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-13 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 Juin 2012 n° 13 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10508 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de AUXERRE section Commerce RG n° 09/00270 APPELANT Monsieur Y Y Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Patricia NOGARET, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-13 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 JUIN 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13668 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/13192 APPELANTE SCI SAINT SEVERIN 14 venant aux droits de la SCI VIVIANE représentée par son gérant et tous représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-13 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 JUIN 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/25262 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010056397 APPELANTE La SARL Z DISTRI, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social Adresse 2 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-13 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 JUIN 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03077 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/07941 APPELANTE SCI LAGEFY, représentée par son gérant. Adresse 2 Localité 3 Ayant pour avocat postulant la SELARL GUIZARD...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-13 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 13 JUIN 2012 n° 341 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17554 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 11/01459 APPELANTE SAS LES FILS DE MADAME GERAUD agissant poursuites et diligences en la personne de son Président...