Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-05-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 25 mai 2012, 07/05435
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-25 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°07...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MAI 2012 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05435 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/02558 APPELANTE: Madame L E épouse Z Adresse 8 Localité 5 représentée par Me Patrick BETTAN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 25 mai 2012, 09/24020
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-25 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 25 MAI 2012 n°173, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24020 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 septembre 2009 - Tribunal de grande instance de PARIS - 4ème chambre 2ème section - RG n°08/03621 APPELANTS M. N O Adresse 2 Localité 5 Mme V U...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 25 mai 2012, 10/04590
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-25 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MAI 2012 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04590 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/04357 APPELANTES : CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 25 mai 2012, 10/19852
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-25 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MAI 2012 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19852 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/02510 APPELANT Monsieur D F Adresse 2 Localité 3 représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 25 mai 2012, 10/22293
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-25 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 25 MAI 2012 n° 142, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22293. Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 2ème Section - RG n° 09/01625. APPELANT : SAS LA COQUE DE NACRE prise en la personne de son Président, ayant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 25 mai 2012, 11/04694
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-25 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 25 MAI 2012 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04694 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/10711 APPELANTS - Monsieur L O Adresse 1 Localité 3 - Madame U E épouse O Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 25 mai 2012, 11/05744
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-25 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MAI 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05744 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation en date du 22 octobre 2009 1ère Chambre civile, N°1058 F-D emportant cassation d'un arrêt de la Cour d'Appel de PARIS 25e Chambre, section B,en date du 23 mai 2008, RG n°06/12030 sur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 25 mai 2012, 11/10313
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-25 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 25 MAI 2012 n°178, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10313 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 mai 2011 - Tribunal de commerce de PARIS - 19ème chambre - RG n°2011001905 APPELANTE S.A.S. PARFIP FRANCE, agissant en la personne de ses représentants légaux...
