Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-05-23 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-23 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MAI 2012 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19614 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/14799 APPELANT Monsieur W S - décédé - INTIMÉS 1° Madame O T épouse S - décédée - 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-23 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 23 MAI 2012 n° 135, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07064 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/00599 APPELANTE Madame LB R Adresse 10 Localité 13 représentée par Maître Gaëlle VIZIOZ, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-23 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 Mai 2012 n° 11 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10987- CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de AUXERRE section Commerce RG n° 06/00032 APPELANTE Madame E G Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Françoise BAUCHER, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-23 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 MAI 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11577 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/17693 APPELANT La S.C.I. LOUBEN représentée par son administrateur provisoire Maître U P Adresse 9 Localité 6 Représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-23 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MAI 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02390 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/06047 APPELANT SCI CASIM agissant en la personne de son gérant Adresse 3 Localité 4 Ayant pour avocat postulant Maître...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-23 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MAI 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09026 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/41267 APPELANT Monsieur X X X X Adresse 1 Localité 7 Représenté par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-23 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MAI 2012 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09034 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de SENS APPELANT Monsieur Z E N né le Date naissance 1 1950 à Localité 9 Adresse 4 Localité 8 Représenté par Me Pascale...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-23 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MAI 2012 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09110 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/35663 APPELANTE Madame J X née le Date naissance 2 1952 à Localité 13 Adresse 15 Localité 9 assistée de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-23 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 MAI 2012 n° 270, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/15591 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Août 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/56221 APPELANTE SA RICARD représentée par son Directeur Général Adresse 3 Localité 1 Représentée par la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-23 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 MAI 2012 n° 307, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21520 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010090193 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SAS M-REAL ALIZAY Adresse 7 Adresse 7 Localité 1 non comparante IF ASSURANCES FRANCE...