Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-05-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 02 mai 2012, 09/11474
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-02 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 Mai 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11474 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement - RG n° 08/11519 APPELANT Monsieur B F Adresse 3 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Sonia HADJALI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 02 mai 2012, 09/15838
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-02 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 MAI 2012 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15838 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2009 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006082402 APPELANTS : Maître H L ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de Madame M, Adresse 6 Localité 1 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 02 mai 2012, 10/06187
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-02 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 Mai 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06187 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 07/10229 APPELANTE Mademoiselle P S N Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Rafaele BLACHERE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 02 mai 2012, 10/07119
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-02 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 02 MAI 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07119 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009069642 APPELANTE S.A.S. RODYN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 1 Localité 3 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 02 mai 2012, 10/08770
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-02 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 MAI 2012 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08770 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n°10/00603 APPELANTE S.A.R.L. ART SUD DECO, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situ...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 02 mai 2012, 10/20006
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-02 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 MAI 2012 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20006 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/10251 APPELANT Maître A O Adresse 3 Localité 10 représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 02 mai 2012, 10/21283
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-02 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 MAI 2012 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21283 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n°09/15572 APPELANT : Monsieur E O Cabinet GRL Adresse 1 Localité 5 représenté par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 02 mai 2012, 11/06883
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-02 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 MAI 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06883 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 09/07111 APPELANTE Madame M M M veuve F née le Date naissance 5 1919 à Localité 15 Adresse 6 Localité 11...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 02 mai 2012, 11/09850
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-02 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 02 MAI 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09850 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/03171 APPELANTS 1° Monsieur N U né le Date naissance 3 1971 à Localité 8 Adresse 4 Localité 7 2° Madame...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 02 mai 2012, 11/10237
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-02 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 02 MAI 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10237 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010060766 APPELANTES SAS G2AM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 3 Localité 7 représentée et...
