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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-11 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 Avril 2012 n° 3 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04217 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section Commerce RG n° 03/05879 APPELANT Monsieur X I Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Florence ROCCHI, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-11 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 AVRIL 2012 n° 154, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2009/24676. Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 novembre 2009 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/09402. APPELANTE : - La société E JOAILLIER, S.A prise en la personne de son représentant légal dont le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-11 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 AVRIL 2012 n° 121 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28885 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2009 Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2006F00804 APPELANTS Monsieur le Commandant le navire LYKES AMBASSADOR es qualité de représentant des armateurs propriétaires...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-11 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 Avril 2012 n° 6 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01479 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section industrie RG n° 08/01097 APPELANTE SARL MGS ALEXANDRE Adresse 1 Localité 4 représentée par M. E Membre de l'entreprise muni d'un pouvoir...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-11 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 11 AVRIL 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01618 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2009 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 09/03055 APPELANTE Madame W F Adresse 1 Localité 3 Assistée de la SELARL EURO CONSEIL Me Hélène...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-11 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 AVRIL 2012 n° 123 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07213 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2009 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008032774 APPELANTE SARL LA SOCIETE UNIVERSALE agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-11 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 11 AVRIL 2012 n° 102 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09513 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2008F00060 APPELANTES SAS INVENSYS HOLDING FRANCE SAS, représentée par son Président Ayant son siège social Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-11 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 AVRIL 2012 n° 124 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09678 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2010 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009009411 APPELANTE SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-11 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 11 AVRIL 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12286 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/00575 APPELANT Monsieur L R I U X Adresse 3 Localité 2 représenté par la SELARL HANDS, avocats associés...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-11 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 11 AVRIL 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20673 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2010 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2007F00482 APPELANT Monsieur E E Adresse 1 Localité 4 représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats postulants au...