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...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 7 FEVRIER 2012 no 33, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 01605 Décision déférée à la Cour : jugement du 6 novembre 2007- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 05/ 07882 APPELANTES Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL BARR ET ENVIRONS agissant en la personne de ses représentants 55 rue de la Kirneck BP 55 67142 BARR CEDEX représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET avoués à la Cour assistée de Me Carole BAUMERT substituant Me Serge PAULUS, avocats au barreau de STRASBOURG ORION Avocats et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-07 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 07 FEVRIER 2012 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07442 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/02293 APPELANTE S.A AXA FRANCE VIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 5...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-07 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 07 FEVRIER 2012 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07836 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/14848 APPELANTS Monsieur M L bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2009/010975 du 27/04/2009...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 7 FÉVRIER 2012 no 34, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 08057 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 mars 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 01320 APPELANTES S. C. I. 48 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 93200 SAINT DENIS agissant en la personne de son mandant le Cabinet IMMOSOULT elle-même agissant en la personne de son gérant en exercice 48 rue de la République 93200 SAINT DENIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE avoué à la Cour assistée de Me Patrick TOSONI, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 7 FEVRIER 2012 no 35, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 13293 Décision déférée à la Cour : jugement du 5 juillet 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 05/ 18010 arrêt de la présente cour en date du 8 avril 2008 1ère chambre section A APPELANTE Madame Marie X... Chez Mademoiselle Y... ... 75013 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER avoués à la Cour assistée de Me Blandine...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 7 FÉVRIER 2012 no 36, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 16262 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 Mai 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 01778 APPELANTE S. A. PINCHOU représentée par son Directeur Général Mr X......75017 PARIS représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET avoués à la Cour assistée de Me Jean LEGER de la SCPA MOLAS-LEGER-CUSIN et ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 7 FEVRIER 2012 no 37, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/17349 Décision déférée à la Cour : sentence arbitale en date du 20 juillet 2010, rendue par M. Gilles X..., agissant en qualité d'arbitre unique désigné par le Bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Paris no 721/195243 DEMANDERESSE AU RECOURS Mme Catherine Y... ... 75008 PARIS assistée de la SCP MICHEL HENRY Me Michel HENRY, avocats au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-07 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 7 FEVRIER 2012 n° 38, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21772 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/09157 APPELANTS Monsieur T U B G Adresse 6 Adresse 3 Localité 1 représenté par la SCP MICHEL BLIN et...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 7 FÉVRIER 2012 no 39, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03741 Décision déférée à la Cour : décision du Bâtonnier rendue le 22 décembre 2010 par l'arbitre unique désigné par Monsieur le bâtonnier du barreau de Paris no 721/196081 DEMANDERESSE AU RECOURS Mademoiselle Christine X......75008 PARISnon comparante DÉFENDERESSE AU RECOURS SARL RG8, rue de la Galmy77700 CHESSYassistée de Me Hélène ROQUEFEUIL de la SELARL J.B.G., avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-07 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 Février 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09305 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 07/02276 APPELANT Monsieur O F Adresse 2 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de...