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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-02 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Février 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09662 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 20411697 APPELANTE SA ALTRAN TECHNOLOGIES venant aux droits de la SOCIÉTÉ LORE Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Leila HAMZAOUI...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-02 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Février 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09663 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 01071204 APPELANTE SA ALTRAN TECHNOLOGIES venant aux droits de la SOCIETE SEGIME Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Leila...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-02 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Février 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09664 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 20411705 APPELANTE SA ALTRAN TECHNOLOGIES Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-02 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Février 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09665 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 20411704 APPELANTE SAS ALTRAN CIS venant aux droits de la SOCIETE ALTRAN SYSTEMES D'INFORMATION Adresse 2 Localité 4 représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-02 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 02 FEVRIER 2012 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22350 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2009 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2008F00380 APPELANTE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES ayant son siège : Adresse 4 représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-02 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 Février 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00565 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG n° 08/00298 APPELANT Monsieur O R Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-02 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 Février 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04525 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section activités diverses RG n° 08/00943 APPELANT Monsieur V Z C/ Madame G Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Nicolas THOMAS-COLLOMBIER, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-02 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 Février 2012 n° 2 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06204 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation : a rendu le 26 mai 2010 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 6 mai 2008 par la Cour d'appel de Paris, sur appel d'un jugement rendu le 21 Avril 2004 par le conseil de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-02 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 02 Février 2012 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08659 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 21 septembre 2010 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 20 janvier 2009 par la 18ème A de la Cour d'Appel de PARIS, sur appel d'un jugement du conseil de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-02 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 2 FÉVRIER 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14545 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009046256 APPELANTE Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL Localité 7 31 agissant poursuites et diligences de ses...