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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-27 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JANVIER 2012 n°2012- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02331 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008020426 APPELANTE : SARL LONDON GENERAL INSURANCE COMPANY LIMITED Société de droit anglais, dont la succursale en France...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-27 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JANVIER 2012 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/13938 APPELANTS : La Compagnie INTER HANNOVER agissant en la personne de son représentant légal Adresse 8 Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-27 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 27 JANVIER 2012 n°24, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02144 Décision déférée à la Cour : jugement du 8 décembre 2009 - Tribunal de commerce de PARIS - 7ème chambre - RG n°2009025143 APPELANTE Société SARA Société Anonyme d'Economie Mixte, agissant en la personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-27 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 27 JANVIER 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06469 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/60269 APPELANTE SA GMF ASSURANCES agissant poursuites et diligences en la personne de son président du Conseil...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-27 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 27 JANVIER 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08873 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 11/00207 APPELANTE Maître L M, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SOCIETE VGC DISTRIBUTION. Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-27 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JANVIER 2012 n° 039, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11286. Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Mars 2011 - Institut National de la Propriété Industrielle de PARIS - n° OPP 10-4124/VL. DECLARANTE AU RECOURS : Société constituée selon les lois de l'Arabie Saoudite AUJAN...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-27 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 27 JANVIER 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/16490 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de d'EVRY - RG n° 11/00402 APPELANT Monsieur W V Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Nadine CORDEAU avocat au barreau de PARIS...