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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 25 janvier 2012, 09/22045
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-25 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 25 JANVIER 2012 n° 33 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22045 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2009 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2008F00683 APPELANTES SARL UTE agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 8 Adresse 8...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 25 janvier 2012, 10/00746
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-25 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2012 n° 17 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00746 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2009 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2007F00642 APPELANTE SAS SOCINTER agissant poursuites et diligences de son représentant légal Ayant pour siège social...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 25 janvier 2012, 10/04195
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-25 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 Janvier 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04195 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/07883 APPELANT Monsieur C C Adresse 3 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Bettina JOLY, avocat au barreau de PONTOISE, toque : 83...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 25 janvier 2012, 10/04701
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-25 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JANVIER 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04701 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/025 APPELANT Monsieur O N B Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 25 janvier 2012, 10/10314
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-25 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 25 JANVIER 2012 n° 28, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10314 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2010 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 08/03394 APPELANT SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS agissant en la personne de son Directeur Général ayant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 25 janvier 2012, 11/09173
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-25 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09173 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/11619 APPELANT Monsieur C Z H Adresse 1 Localité 3 représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD avoués à la Cour...
