Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-12-16 dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 16 décembre 2011, 05/24670

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-16 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°05...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2011 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/24670 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 01/02607 APPELANTS: Monsieur J M Adresse 6 Localité 10 Monsieur T M Adresse 6 Localité 10 Mademoiselle...

France | 16/12/2011 | Pôle 2 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 16 décembre 2011, 09/13197

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-16 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 16 DECEMBRE 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13197 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - Chambre 6 Section 4 - RG n° 07/01011 APPELANTE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne des ses représentants...

France | 16/12/2011 | Pôle 4 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 16 décembre 2011, 09/17083

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-16 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 16 DECEMBRE 2011 n°338, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17083 Décision déférée à la Cour : jugement du 1er juillet 2009 - Tribunal de commerce de PARIS - Affaires contentieuses 20ème chambre - RG n°2009003576 APPELANTE S.A.S. ECUREUIL SERVICE, agissant en la personne...

France | 16/12/2011 | Pôle 5 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 16 décembre 2011, 09/17092

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-16 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17092 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/08699 APPELANTE: S.C.P. N ès qualité de mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION 'EURE ACTIVE' elle-même prise en la...

France | 16/12/2011 | Pôle 2 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 16 décembre 2011, 09/17296

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-16 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 16 DECEMBRE 2011 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17296 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de MELUN Chambre 1 Cabinet 1 - RG n° 07/01955 APPELANTES ET INTIMEES Société ABIO PLAST prise en la personne des ses représentants légaux ayant...

France | 16/12/2011 | Pôle 4 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 16 décembre 2011, 11/13117

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-16 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 16 DECEMBRE 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13117 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Juin 2011 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/00861 Déféré APPELANTE SA AXA FRANCE IARD ès-qualité d'assureur de la société CELPA, des consorts F et de la société SEMAVI prise en...

France | 16/12/2011 | Pôle 4 - chambre 6
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award