Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-12-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 16 décembre 2011, 05/24670
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-16 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°05...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2011 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/24670 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 01/02607 APPELANTS: Monsieur J M Adresse 6 Localité 10 Monsieur T M Adresse 6 Localité 10 Mademoiselle...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 16 décembre 2011, 09/13197
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-16 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 16 DECEMBRE 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13197 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - Chambre 6 Section 4 - RG n° 07/01011 APPELANTE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne des ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 16 décembre 2011, 09/17083
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-16 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 16 DECEMBRE 2011 n°338, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17083 Décision déférée à la Cour : jugement du 1er juillet 2009 - Tribunal de commerce de PARIS - Affaires contentieuses 20ème chambre - RG n°2009003576 APPELANTE S.A.S. ECUREUIL SERVICE, agissant en la personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 16 décembre 2011, 09/17092
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-16 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17092 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/08699 APPELANTE: S.C.P. N ès qualité de mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION 'EURE ACTIVE' elle-même prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 16 décembre 2011, 09/17296
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-16 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 16 DECEMBRE 2011 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17296 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de MELUN Chambre 1 Cabinet 1 - RG n° 07/01955 APPELANTES ET INTIMEES Société ABIO PLAST prise en la personne des ses représentants légaux ayant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 16 décembre 2011, 11/13117
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-16 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 16 DECEMBRE 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13117 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Juin 2011 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/00861 Déféré APPELANTE SA AXA FRANCE IARD ès-qualité d'assureur de la société CELPA, des consorts F et de la société SEMAVI prise en...
