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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 07 décembre 2011, 09/19874
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-07 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 07 DECEMBRE 2011 n° 295, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19874. Décisions déférées à la Cour : 1° Jugement du 01 Juillet 2009 - Tribunal de Commerce de PARIS 13ème Chambre - RG n° 2008023389. - 2° Jugement du 17 Septembre 2010 - Tribunal de grande instance de Paris 3ème Chambre 3ème Section...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 07 décembre 2011, 09/28227
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-07 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 07 DECEMBRE 2011 n° 296, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28227. Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 2ème Section - RG n° 09/10292. APPELANTS et INTIMÉS SIMULTANÉMENT : - S.A.R.L. IDEAL 'International...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 07 décembre 2011, 10/02167
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-07 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 Décembre 2011 n° 5 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02167-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de MELUN section Industrie RG n° 08/00658 APPELANTE SARL ANDRIEU Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Philippe DUBERNET- DE BOSQ, avocat au barreau de BAYONNE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 07 décembre 2011, 10/19297
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-07 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 07 DECEMBRE 2011 n° 299, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19297. Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 2ème Section - RG n° 08/10402. APPELANT : Monsieur R S demeurant Adresse 2, représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 07 décembre 2011, 11/05743
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-07 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2011 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05743 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/37887 APPELANTE Madame Y C épouse U née le Date naissance 4 1960 à Localité 13 Adresse 12 Localité 13...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 07 décembre 2011, 11/05950
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-07 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 07 DECEMBRE 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05950 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/52605 APPELANTE Madame G K veuve D agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses deux...
